Pour une commande publique responsable.

Les clauses dans les commandes publiques, opportunité ou contrainte pour les entreprises ?

Pour rappel, la commande publique, c'est aujourd'hui près de soixante milliards d'euros par an. Ces sommes doivent désormais, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part.

Pour cela, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales dans lesquelles peuvent s’impliquer directement les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), comme celles du groupe SOLID’AIRE.

Exemple : le bassin d’Oyonnax a le taux de chômage le plus important de la Région Rhône-Alpes. Les clauses sociales : un levier pertinent pour le développement local et l’insertion professionnelle des citoyens en difficulté, et ce, sans aucune dépense pour les collectivités. La clause sociale exprime la volonté d'agir sur la persistance de la pauvreté, la montée du chômage et de l'exclusion. Pour faciliter cela, les entreprises répondent à ces appels d'offres en créant des partenariats avec des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Lorsque les conditions d'exécution du marché public ou de l'accord cadre comprennent une clause d'insertion, "mieux-disant social", voire aussi développement durable, c'est parce que les collectivités souhaitent  ainsi assumer leur responsabilité sociale et également la cohésion sur leur territoire.

Le recours à la clause d’insertion dans les appels d’offre permet désormais de destiner, en toute sécurité juridique, tout ou partie de l’exécution d’un marché par des S.I.A.E. à des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion. Enjeu à la fois économique et citoyen, cette clause connaît aujourd’hui des résultats qui répondent aux attentes des acheteurs publics et des entreprises.

Une plus value importante pour la collectivité locale car elle permet de concilier développement économique et progrès social, comme l’exige l’article 5 du nouveau Code des Marchés Publics. En faisant de la lutte contre l’exclusion un critère clé dans les marchés publics, les collectivités contribuent à soutenir la politique de cohésion sociale. Avec ces clauses sociales, le groupe SOLID’AIRE a les moyens de favoriser l’employabilité de personnes sur leurs communes.

Les articles qui sont concernés dans le code des marchés publics :

Article 14 : Clauses sociales et environnementales

L’article 14 consiste à demander aux entreprises soumissionnaires de prendre l'engagement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion. Il s’agit d’une condition d'exécution du marché que toute entreprise doit s'engager à respecter.

Article 30 : Procédure applicable aux marchés de service dont l’objet est l’insertion

Il permet d’utiliser la procédure adaptée (c’est-à-dire une simplification de la procédure habituelle en matière de montant du marché, publicité, mise en concurrence …) pour un marché de qualification et/ou d’insertion professionnelle.

Article 53 : Attribution des marchés / Critères de sélection des offres

L’article 53 permet de retenir parmi les critères d’attribution du marché les performances des entreprises en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Pour les entreprises, les clauses sociales peuvent permettre de pallier leurs difficultés de recrutement ponctuel. En faisant appel à nous pour le pré-recrutement et la réponse aux exigences de la clause d’insertion dans les marchés publics, elles ont accès à une main d’œuvre encadrée, sans charges supplémentaires, avec le recours aux intervenants du groupe SOLID’AIRE en cas de difficultés. Elles pourront par la suite recruter ces salariés durablement.

L’accès aux marchés publics permet au groupe SOLID’AIRE de proposer du travail aux chômeurs qui rencontrent des difficultés sur le marché de l’emploi et met en valeur son rôle économique et social. Notre mission est de renforcer le lien social et de lutter contre l’exclusion sur l’ensemble du territoire. Les communes d’Arbent et d’Oyonnax, qui ont été les premières à inscrire des clauses sociales dans leurs marchés publics, sont particulièrement satisfaites de l’efficacité de ces clauses et de la simplicité de mise en œuvre au vu des résultats escomptés.

Nous pouvons vous aider à la mise en place de clauses sociales dans vos marchés publics. Cette démarche est relativement simple, elle commence par un repérage des marchés de travaux ou de services susceptibles de recevoir la clause, le choix des marchés et des lots, le calcul du nombre d’heures exigibles à réaliser dans le marché, et, les modalités de la clause sociale à intégrer dans le marché public.